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Accord-cadre composite (Marché ordinaire et AC Mono-Attributaire à BC) Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAESM
Communaute Agglomeration Espace SudProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre composite (Marché ordinaire et AC Mono-Attributaire à BC) Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAESM
- Description
- Les stipulations de la consultation se trouve dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles
- Durée
- 5 ans
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Rivière-Salée, 97215 · département : Martinique (972)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix : 40% ; Valeur Technique : 50% ; Valeur environnementale et sociale : 10%
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Code CPV
- Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-140866
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-140866 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2025
- Dernière publication
- 21 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24972005300084
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-140866, paru le 21 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)