La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum, tel que réglementé par les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1

Objet

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum, tel que réglementé par les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1

Description

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s'engage ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses particulières (CCATP). Le montant estimatif des besoins sur le périmètre du marché est de : 1.5 GWh par année de livraison. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 12 GWh sur la durée du marché

Durée

45 mois

Début prévu

1er avril 2026

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Saintes-Maries-de-la-Mer, 13460 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Code CPV

Distribution d'électricité et services connexes, code 65300000

Prix habituel

montants de référence du code 65300000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis