Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l’actualisation du dossier de sécurité du Tunnel Saint-Loup

Objet

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l’actualisation du dossier de sécurité du Tunnel Saint-Loup

Description

L'accord-cadre a pour objet la mise à jour du dossier de sécurité du Tunnel Saint-Loup, afin de pouvoir présenter le dossier en Préfecture au 22 février 2028. Il s’agit d’un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

Durée

18 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Marseille, 13007 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC : 60 % ; La valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains et des démarches envisagées pour assurer la prise en compte de la spécificité de l'opération et de son environnement Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie générale et qualité de l’organisation mise en place pour assurer la bonne exécution du marché : 40 %

La durée et le début prévu valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services divers d'ingénierie, code 71330000

Prix habituel

montants de référence du code 71330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis