Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules de la commune du Pontet (lot 1), du CCAS et du foyer-logement des Floralies (lot 2)

Objet

Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules de la commune du Pontet (lot 1), du CCAS et du foyer-logement des Floralies (lot 2)

Description

Accord-cadre mono attributaire avec un montants minimum et maximum Pour le Lot 1 : Montant minimum : 30 000 euro(s) HT par an Montant maximum : 130 000 euro(s) HT par an Pour le lot 2 : Montant minimum : 1 000 euro(s) HT par an Montant maximum : 10 000 euro(s) HT par an Les montants minimum et maximum restent inchangés sur les périodes suivantes L'accord-cadre a une durée d'1 an, reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Durée

12 mois

Début prévu

2 mars 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché : dans ce cas, une lettre de non-reconduction sera envoyée au titulaire au moins un mois avant la fin de la période en cours »

Lieu d'exécution

Le Pontet, 84130 · département : Vaucluse (84)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Carburant diesel, code 09134200

Prix habituel

montants de référence du code 09134200

Code CPV

Essence, code 09132000

Prix habituel

montants de référence du code 09132000

Code CPV

Essence sans plomb, code 09132100

Prix habituel

montants de référence du code 09132100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

126 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis