Concession de service public pour l'exploitation de l'usine de tri- methanisation-compostage du SIVOM à varennes-jarcy

Objet

Concession de service public pour l'exploitation de l'usine de tri- methanisation-compostage du SIVOM à varennes-jarcy

Description

La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public, au sens de l'article L. 1411-1 du C.G.C.T. et L.1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) la conception et la réalisation de travaux (ii) l’exploitation des Installations pour le compte du SIVOM et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l’accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SIVOM, en conformité avec les autorisations d’exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d’exploitation fixées dans Contrat ; (v) l’entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d’un plan de GER des Installations.

Durée

15 ans

Début prévu

1er janvier 2028

Lieu d'exécution

Varennes-Jarcy, 91480 · département : Essonne (91)

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Code CPV

Travaux de construction d'usines de traitement des déchets, code 45222100

Prix habituel

montants de référence du code 45222100

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

185,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis