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Vérification périodique règlementaire du patrimoine communal et intercommunal

CC des Vallees de la Tille et de l'IgnonProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Vérification périodique règlementaire du patrimoine communal et intercommunal
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications périodiques règlementaires des installations, équipements et bâtiments relevant du patrimoine communal et intercommunal, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de sécurité des personnes et des biens. La présente consultation porte pour partie sur la maintenance de matériels.
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Côte d'Or (21) · département : Côte-d'Or (21)
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
Prix habituel
montants de référence du code 71630000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
216 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-140457
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-140457 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 décembre 2025
Dernière publication
19 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24210015400028
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-140457, paru le 19 décembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)