Accueil › Appel d'offres 25-140318
Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Bpifrance Assurance ExportProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
- Description
- La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes,
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-44042 (nouvel onglet)paru le 2 mai 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| résultat 26-49321 (nouvel onglet)paru le 20 mai 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-140318
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-140318 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2025
- Dernière publication
- 21 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 48379006900015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-140318, paru le 21 décembre 2025