Realisation de diagnostics techniques amiante et plomb

Objet

Realisation de diagnostics techniques amiante et plomb

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Début prévu

1er mars 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Crolles, 38926 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations : 20 % ; Qualité du rapport : 10 % ; Pertinence des délais d'intervention : 5 % ; Pertinence des dispositions mises en place en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations : 5 % ; Prix des prestations : 60 %

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte