Accord-cadre d'insertion professionnelle pour l'entretien des espaces publics

Objet

Accord-cadre d'insertion professionnelle pour l'entretien des espaces publics

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’insertion sociale et professionnelle d’habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. La collectivité confiera au titulaire retenu des prestations d’appui et l’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale principalement axées sur l’entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat social. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d’insertion, seront obligatoirement accompagnées d’un dispositif d’accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations sont à réaliser : - sur la commune de Besançon, principalement dans des quartiers d’habitat social : quartiers de Planoise, des Clairs-Soleils/Bregille, de Palente/Orchamps et des "408" Cité Brûlard, Montrapon, StClaude, Zone de Témis, Malcombe, Rosemont - sur le territoire de GBM, principalement dans les ZAEd’Ecole-Valentin, de Franois, BTC, Marnières et sur certaines pistes cyclables (voir CCTP pour l'ensemble des prestations)

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire du Grand Besançon · département : Doubs (25)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Marché réservé

oui, à des entreprises de l'économie sociale et solidaire, pour des services sociaux, de santé ou culturels

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Code CPV

Services administratifs de l'enseignement, code 75121000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 75100000 (Services de l'administration publique)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte