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Mission de recensement, d'assistance et de conseil pour l'élaboration du Règlement Local de la Publicité (Rlp) de la ville de Petite-île et la mise en recouvrement de la Taxe Local
Commune de Petite-IleProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Lieu d'exécution
- Territoire communal 97429 - Petite-Ile · département : La Réunion (974)
Déclaré « non » par l'acheteur : variantes.
Description publiée par l'acheteur
Le marché comportera 2 missions:
*) Mission 1 : Élaboration d'un règlement local de publicité
*) Mission 2 : Mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Chaque mission est décomposée en phase
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-140173
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-140173 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 décembre 2025
- Dernière publication
- 19 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21974005700019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-140173, paru le 19 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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