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Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le Département de Seine Saint Denis pour le versement de l'APA et de la PCH
Departement de la Seine Saint DenisProcédure ouverteServices
Attribué150,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 23 mars 2026
Le besoin
- Objet
- Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le Département de Seine Saint Denis pour le versement de l'APA et de la PCH
- Description
- Il s'agit pour le Département de remplacer les versements sur les comptes bancaires des bénéficiaires des aides APA et PCH par l'émission de CESU crédités sur les comptes bancaires des bénéficiaires par le titulaire du marché
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 23 mars 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « 48 mois à compter de la notification du contrat (24 mois renouvelable 1 fois pour la même période de 24 mois) »
- Lieu d'exécution
- Bobigny, 93006 · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Variantes
- non autorisées
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-22716 (nouvel onglet)paru le 6 mars 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 150,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 113,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-140034
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-140034 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2025
- Dernière publication
- 20 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Seine-Saint-Denis
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-140034, paru le 20 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)