Acquisition et livraison de calendriers (lot réservé SIAE)

Objet

Acquisition et livraison de calendriers (lot réservé SIAE)

Description

En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique. Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi, l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base, la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Loire-Atlantique · département : Loire-Atlantique (44)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Fournitures de bureau, code 30192000

Prix habituel

montants de référence du code 30192000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte