Marché public de prestations de missions de gestion foncière.

Date limite de réponse30 janv. 2026clos, publié le 18 décembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée44 mois

Le besoin

Objet: Marché public de prestations de missions de gestion foncière.
Description: La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Durée: 44 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Val-d'Oise · département : Val-d'Oise (95)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-53236 (nouvel onglet)paru le 29 mai 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-139614
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-139614 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 18 décembre 2025
Dernière publication: 18 décembre 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 20004931000010
Nom publié sur cet appel d'offres: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-139614, paru le 18 décembre 2025