Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines

Objet

Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines

Description

Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l'hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d'autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l'hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l'hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l'article 7 du C.C.P. ; - Une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l'hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu'à la réalisation de prestations supplémentaires en unité d'oeuvre, de prestations jour/homme et de prestations de réversibilité. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 600.000 euro(s) HT par période de 24 mois

Durée

24 mois

Début prévu

15 juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une période de 24 mois »

Lieu d'exécution

Guyancourt, 78280 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix : 50 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de stockage de données, code 72317000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 72310000 (Services de traitement de données)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis