Accord-cadre relatif à des prestations de curage périodique et d'intervention d'urgence sur des ouvrages d'assainissement

Objet

Accord-cadre relatif à des prestations de curage périodique et d'intervention d'urgence sur des ouvrages d'assainissement

Description

Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des prestations suivantes concernant des ouvrages d'assainissement : - Curage périodique sur des réseaux de collecte, des postes de relevage et également sur des collecteurs de transport avec des débits conséquents et situés en fond de vallée avec de faibles pentes induisant des quantités non négligeables de dépôts, - Interventions d'urgence de pompage et de désobstruction, - Évacuation et traitement des déchets extraits. Lieu d'exécution : Territoire du Syndicat de l'Orge

Durée

12 mois

Début prévu

24 avril 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24 avril 2026 ou de la date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 24/04/2026. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une année. En cas de non-reconduction, le Syndicat De L'Orge informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal »

Lieu d'exécution

Viry-Chatillon, 91170 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte