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Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
Departement de la Seine Saint DenisProcédure ouverteServices
Attribué260 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 31 mars 2026
Le besoin
- Objet
- Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
- Description
- La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement. Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement afin d'en vérifier la conformité en accord avec la réglementation en vigueur. D'autre part, elle comprend la prestation de veille réglementaire en environnement et santé sécurité afin de connaitre les nouveaux textes réglementaires et d'assurer la conformité de notre organisation, ainsi que la mise à disposition des textes applicables dans le cadre de l'activité. Le contrat est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Les montants maximum et minimum sont les suivants : - Montant minimum : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum : 750 000 euro(s) HT
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 31 mars 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Bobigny, 93000 · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-45158 (nouvel onglet)paru le 6 mai 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 259 594 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Code CPV
- Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 420 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-138898
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-138898 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 décembre 2025
- Dernière publication
- 29 janvier 2026
- Dernière correction
- 29 janvier 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Seine-Saint-Denis
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-9275, paru le 29 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)