Missions de contrôle technique de la construction au Palais du Luxembourg et ses dépendances, au Jardin du Luxembourg (VIème arrondissement) et à Longpont-sur-Orge (91)

Objet

Missions de contrôle technique de la construction au Palais du Luxembourg et ses dépendances, au Jardin du Luxembourg (VIème arrondissement) et à Longpont-sur-Orge (91)

Description

Le présent marché a pour objet l’exécution de missions de contrôle technique de la construction, au sens de l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 99 443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, pour des opérations de travaux dont le Sénat est maître d’ouvrage, au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), ainsi qu’à Longpont sur Orge (91).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Palais du Luxembourg, ses dépendances, le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et Longpont-sur-Orge (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis