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Missions De Recouvrement Amiable Ou Judiciaire Des Dettes Des Locataires Partis

Office Public de l'Habitat de l'AudeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Missions De Recouvrement Amiable Ou Judiciaire Des Dettes Des Locataires Partis
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Département de l'Aude ou autres 11000 - Carcassonne · département : Aude (11)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services des agences de recouvrement, code 79940000
Prix habituel
montants de référence du code 79940000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-138654
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-138654 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 décembre 2025
Dernière publication
16 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
27110003400013
Nom publié sur cet appel d'offres
Habitat Audois
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-138654, paru le 16 décembre 2025