Acquisition de cartes prépayées pour les dotations vestimentaires des agents de la Direction du Protocole

Objet

Acquisition de cartes prépayées pour les dotations vestimentaires des agents de la Direction du Protocole

Description

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour but la seule acquisition de cartes prépayées destinées à acheter, auprès du prestataire retenu, de la vêture. L'accord-cadre comporte : Un montant minimum (annuel) de 2 000 Euros HT soit 2 400 Euros TTC Un montant maximum (annuel) de 20 000 Euros HT soit 24 000 Euros TTC Seul le montant minimum engage la collectivité. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

CONSEIL REGIONAL PACA 13481 - Marseille · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Articles d'habillement, code 18300000

Prix habituel

montants de référence du code 18300000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte