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Missions de contrôle technique
Office National des Combattants et des Victimes de GuerreProcédure ouverteServices
Attribué400 k€montant maximum HT, à Socotec Construction SAS, le 31 mars 2026
Date limite de réponseclos, publié le 18 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Missions de contrôle technique
- Description
- La consultation a pour objet la conclusion d’un marché accord-cadre en vue d’établir les termes régissant des futurs marchés subséquents à passer pour l’achat des missions de contrôle technique. En application de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires du marché accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l’attribution des marchés sont décrites à l’article 1.1.4.2 du CCAP. Le marché accord-cadre est multi-attributaires, il sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 99 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Prix des prestations 40% ; Valeur technique de l'offre 40 % ; Environnemental 10 % ; Sociétal 10 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-51126 (nouvel onglet)paru le 24 mai 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | Socotec Construction SAS (taille déclarée : pas une PME) | 31 mars 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-138606
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-138606 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 décembre 2025
- Dernière publication
- 18 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18000701500019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPA / Onacvg
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-138606, paru le 18 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)