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Missions de contrôle technique

Office National des Combattants et des Victimes de GuerreProcédure ouverteServices

Attribué400 k€montant maximum HT, à Socotec Construction SAS, le 31 mars 2026
Date limite de réponseclos, publié le 18 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Missions de contrôle technique
Description
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché accord-cadre en vue d’établir les termes régissant des futurs marchés subséquents à passer pour l’achat des missions de contrôle technique. En application de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires du marché accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l’attribution des marchés sont décrites à l’article 1.1.4.2 du CCAP. Le marché accord-cadre est multi-attributaires, il sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 99 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
Prix des prestations 40% ; Valeur technique de l'offre 40 % ; Environnemental 10 % ; Sociétal 10 %

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-51126 (nouvel onglet)paru le 24 mai 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues · pas de sous-traitance prévueSocotec Construction SAS (taille déclarée : pas une PME)31 mars 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel
montants de référence du code 71631300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-138606
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-138606 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 décembre 2025
Dernière publication
18 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18000701500019
Nom publié sur cet appel d'offres
EPA / Onacvg
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-138606, paru le 18 décembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)