Localisation des ouvrages et réseaux enterrés et géoréférencement

Objet

Localisation des ouvrages et réseaux enterrés et géoréférencement

Description

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 200 000,00 euro(s) par période d'exécution

Durée

24 mois

Début prévu

1er mars 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La reconduction est tacite. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. En l'absence de décision de sa part, dans ce délai, la reconduction sera considérée comme acceptée. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Prix : 50 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de levés souterrains, code 71352000

Prix habituel

montants de référence du code 71352000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte