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Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Ré

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué3,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 19 mars 2026

Le besoin

Objet
Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Ré
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité
Durée
48 mois
Début prévu
19 mars 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-35810 (nouvel onglet)paru le 10 avril 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce3,5 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel
montants de référence du code 66133000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-138036
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-138036 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 décembre 2025
Dernière publication
24 janvier 2026
Dernière correction
24 janvier 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-7868, paru le 24 janvier 2026