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Marchés de prestations topographiques et foncières

Ets Pub Foncier P.A.C.AProcédure ouverteServices

Attribué24 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 moisdébut prévu le 1er mars 2026

Le besoin

Objet
Marchés de prestations topographiques et foncières
Description
Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'EPF PACA dans le cadre de son intervention pour le compte de collectivité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum (150 000 euro(s) HT par an)
Durée
36 mois
Début prévu
1er mars 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée du marché : 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans »
Lieu d'exécution
Marseille Cedex 01, 13207 · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-41471 (nouvel onglet)paru le 25 avril 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce23 814 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Code CPV
Services cadastraux, code 71354300
Prix habituel
montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)
Code CPV
Services d'arpentage cadastral, code 71355200
Prix habituel
montants de référence du code 71355200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-138006
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-138006 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 décembre 2025
Dernière publication
26 décembre 2025
Dernière correction
26 décembre 2025
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Etablissement public foncier PACA
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et par d'autres appels d'offres publiés sous le même identifiant. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-142442, paru le 26 décembre 2025