Contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable

Objet

Contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable

Description

Exploitation du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public

Durée

5 ans

Lieu d'exécution

CORBIE, 80800 · département : Somme (80)

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution d'eau, code 65110000

Prix habituel

montants de référence du code 65110000

Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis