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Accord-cadre à bons de commande de levés topographiques et d'opérations foncières sur le territoire du Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux

SMMRPMProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 décembre 2025

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Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande de levés topographiques et d'opérations foncières sur le territoire du Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux
Description
L'objet du marché est la réalisation de levés topographiques et d'opérations foncières sur le territoire du Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après bon de commande. Les caractéristiques de la mission, confiée au titulaire du présent marché, sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 150 000,00 Euros HT/an, soit 600 000,00 Euros HT sur la durée de 4 ans.
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
Meaux, 77107 · département : Seine-et-Marne (77)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Critères d'attribution
Valeur financière de l’offre : 50 % ; Valeur technique de l’offre : 40 % ; Valeur délais de l’offre : 10 %

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-137927
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-137927 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 décembre 2025
Dernière publication
17 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25770501200025
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-137927, paru le 17 décembre 2025