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Assistance Et Conseil Juridique Pour Le Compte De La Commune Du Castellet
Commune le CastelletProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- 1 : Droit de la commande publique . Assistance juridique sur les marchés et concessions (Conseils sur l'élaboration et l'exécution des marchés publics et délégations de service public, assistance à la rédaction des pièces administratives, sécurisation des procédures de passation, veille juridique et formation des agents)
- Lot 2
- 2 : Droit d'urbanisme. Conseil et assistance sur les problématiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire (Conseil sur l'élaboration et la mise en oeuvre du Plu/Plui, Scot, cartes communales, assistance en matière d'autorisations d'urbanisme, sécurisation juridique des documents d'urbanisme et des décisions en matière d'aménagement, conseil sur les opérations d'aménagement, veille juridique et formation des agents)
- Lot 3
- 3 : Droit de la fonction publique et du personnel. Assistance en droit de la fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines (Conseil sur la gestion statutaire des agents, assistance sur les recrutements avancement et procédures disciplinaires, conseil sur le régime indemnitaire et la rémunération des agents, sécurisation des procédures en matière de dialogue social, veille juridique et formation des agents)
- Lot 4
- 4 : Droit administratif général et fonctionnement des institutions. Droit administratif général et fonctionnement des institutions : Conseil en droit administratif général, fonctionnement des collectivité et assemblées (sécurisation juridique des actes administratifs, assistance sur les prérogatives du Conseil Municipal et des élus, Conseil en matière de responsabilités des élus et protection fonctionnelle, veille juridique et formations des agents
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-13769
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-13769 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2025
- Dernière publication
- 5 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830035800015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie du Castellet