Delegation du service public d'assainissement collectif

Objet

Delegation du service public d'assainissement collectif

Description

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l’entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des ouvrages associés (bassins, grilles et avaloirs, etc.), l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, l’entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l’élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation, les prestations liées à l’évacuation et l’élimination des boues d’épuration conformément aux dispositions du contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, l’information et l’assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables, à titre accessoire, l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs d’eaux pluviales de la Collectivité et de leurs ouvrages annexes. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d’usagers : 969 ; volumes assujettis : 66 542 m3

Durée

53 mois

Lieu d'exécution

département : Nièvre (58)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte