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Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal du ministère de la Justice
Ministere de la JusticeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal du ministère de la Justice
- Description
- Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Il est précisé que les prestations du développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils informatiques composant l’écosystème applicatif Cassiopée ne sont pas incluses dans le périmètre du présent accord-cadre.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Maintenance de logiciels de technologies de l'information, code 72267100
- Prix habituel
- montants de référence du code 72267100
- Code CPV
- Services de développement de logiciels, code 72262000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72262000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 75,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-137539
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-137539 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 décembre 2025
- Dernière publication
- 16 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11001001400014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de la Justice
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-137539, paru le 16 décembre 2025