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Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal du ministère de la Justice

Ministere de la JusticeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal du ministère de la Justice
Description
Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Il est précisé que les prestations du développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils informatiques composant l’écosystème applicatif Cassiopée ne sont pas incluses dans le périmètre du présent accord-cadre.
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
département : Paris (75)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Maintenance de logiciels de technologies de l'information, code 72267100
Prix habituel
montants de référence du code 72267100
Code CPV
Services de développement de logiciels, code 72262000
Prix habituel
montants de référence du code 72262000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
75,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-137539
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-137539 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 décembre 2025
Dernière publication
16 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11001001400014
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère de la Justice
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-137539, paru le 16 décembre 2025