Désignation d'un prestataire pour la régularisation des assiettes foncières des copropriétés dans le cadre du Popac Iii « Bastia coeur de Ville »

Commune de BastiaProcédure ouverteServices

Date limite de réponse23 janv. 2026clos, publié le 12 décembre 2025

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Le besoin

Objet: Désignation d'un prestataire pour la régularisation des assiettes foncières des copropriétés dans le cadre du Popac Iii « Bastia coeur de Ville »
Description: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant maximum fixé à 90 000 euro(s) HT sur la durée du marché et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant sur le bordereau de prix. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 20200 - BASTIA · département : Haute-Corse (2B)
Variantes: non autorisées

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