Accord cadre à bon de commande pour des prestations video

Objet

Accord cadre à bon de commande pour des prestations video

Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à -6 du Code de la commande publique Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire de services qui sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur l'ensemble des lots et sur leur durée maximale (à savoir période initiale et toutes reconductions comprises)

Durée

12 mois

Début prévu

1er mars 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum. Dans ce cas, l'acheteur informera le titulaire par courrier et précisera le point de départ de la période de reconduction »

Lieu d'exécution

Arles, 13637 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Prix : 50 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de distribution de vidéos, code 92121000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 92100000 (Services cinématographiques et services vidéo)

Code CPV

Production de vidéos d'information, code 92111260

Prix habituel

montants de référence du code 92111260

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

123 333 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis