Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations d'expertise et études particulières de modélisation des trafics

Objet

Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations d'expertise et études particulières de modélisation des trafics

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d’expertise et d’évaluation socio-économique pour apprécier en termes économiques les impacts des projets dont la SGP assure la maitrise d’ouvrage et de ceux auxquels concourent SGP Développement. Plus particulièrement, il s’agit de l’estimation des trafics et leurs enjeux en termes de gains de temps, d’accessibilité et de qualité service, ou pour l’exploitation et son financement, Expertise et études particulières de modélisation des trafics (hypothèses socio-démographiques ou d’équipement, rebasages, variantes, études de sensibilité, évaluation des réorganisations des rabattements, intermodalité, évaluation de la qualité de service, indicateurs d’accessibilité et de surplus des usagers…) pouvant aller jusqu’à la production de modèles adaptés à l’évaluation des mobilités concernées.

Durée

96 mois

Accord-cadre

oui, avec 6 titulaires au plus

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l'acheteur, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation. ; Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de marché et recherche économique ; sondages et statistiques, code 79300000

Prix habituel

montants de référence du code 79300000

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Code CPV

Services de recherche économique, code 79311400

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79311000 (Services d'études)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée