Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amelioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à SA securisation juridique et financiere sur le territoire de la nouvelle-aquitaine

Objet

Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amelioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à SA securisation juridique et financiere sur le territoire de la nouvelle-aquitaine

Description

Les prestations concernent : - La phase d’étude de l’offre - L’actualisation de l’allotissement - La mise à jour et l’expertise du dossier de consultation des entreprises - La formulation d’avis, de conseils et de préconisations techniques, juridiques et financiers sur l’élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et durant toute la durée de la procédure, - L’analyse des offres, - L’assistance au maître d’ouvrage dans les négociations avec les soumissionnaires - La rédaction des communications aux candidats, aux commissions régionales et du rapport sur le choix des concessionnaires - La mise au point des contrats de concession et de leurs annexes par lot et concessionnaire, - Le soutien juridique dans le cas de recours à l’issue de l’attribution. La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage s’étend de la définition de la stratégie de relance jusqu’à la mise au point définitive des contrats, leur signature par les parties et les recours juridiques ou difficultés administratives d’exécution.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte