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Accord-Cadre : prestations de commissaires de justice pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'essonne
Caisse Primaire Assurance MaladieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre : prestations de commissaires de justice pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'essonne
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, par une étude de commissaires de justice, de prestations relevant du recours amiable et de l'exécution forcée de créances ou obligations, conformément aux dispositions du Code des procédures civiles d'exécution et autres textes législatifs et réglementaires applicables, pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-137120
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-137120 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 décembre 2025
- Dernière publication
- 12 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 32372216500020
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cpam de l'Essonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-137120, paru le 12 décembre 2025