Location de vehicules ecole pour permis be et ce

Objet

Location de vehicules ecole pour permis be et ce

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 30 000,00 euro(s) HT conclu pour un an, reconductible trois fois. La prestation comprend notamment : - Le convoyage aller / retour d'un véhicule école par le loueur depuis son dépôt vers le Centre Technique Départemental (CTD)de Saintes, afin que la formation soit effectuée par un formateur du CTD, - La mise à disposition du véhicule pour chaque période telle que définie sur chaque bon de commande, - L'éventuelle mise à disposition à titre gracieux d'une piste auto-école propriété du loueur. Au titre de l'année 2025, les périodes de locations sont prédéfinies selon le planning détaillé à l'article 3.1 du CCP. Les dates mentionnées seront affermies tout au long de la période lors de l'émission des bons de commande. Pour chaque période de reconduction, un planning prévisionnel sera fourni le plus en amont possible au titulaire du marché. De même, ces dates seront affermies lors de l'émission des bons de commande.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Direction des Infrastructures - Centre Technique Départemental 12 rue des Signaux 17100 SAINTES · département : Charente-Maritime (17)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Location de camions avec chauffeur, code 60181000

Prix habituel

montants de référence du code 60181000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte