Traitement des operations bancaires domicilies hors sepa et non domicilies hors france - fourniture de services bancaires associes pour les organismes de l’assurance maladie

Date limite de réponse3 févr. 2026clos, publié le 14 décembre 2025

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Durée24 mois

Le besoin

Objet: Traitement des operations bancaires domicilies hors sepa et non domicilies hors france - fourniture de services bancaires associes pour les organismes de l’assurance maladie
Description: La consultation porte sur le traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France - Fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladie
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec 200 titulaires au plus
Prolongation: possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant jusqu’au 26 mai 2028. L’accord-cadre pourra être renouvelé tacitement deux fois pour des périodes de 6 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder la date du 26 mai 2029. »
Lieu d'exécution: Paris · département : Paris (75)
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental
Critères d'attribution: Valeur technique : 50 % ; Coût global des prestations : 40 % ; ESG : 10 %

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Référence, sources et dates de publication