Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives

Objet

Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives

Description

La présente consultation a pour objet les contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives. Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Trois types de contrôles sont concernés dans le cadre du marché : - Contrôle initial des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ; - Contrôle de suivi dans le cadre de travaux de mise en conformité ; - Contrôle de la gestion des eaux pluviales, des produits et déchets dans le cadre d'un assainissement non collectif. Chaque prestation de contrôle concerne tant les eaux usées (domestiques, non domestiques et assimilées) que les eaux pluviales

Durée

48 mois

Début prévu

4 mars 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra pas être conclu sur une période du fait du dépassement du montant maximum du marché, sera le facteur déclenchant de sa reconduction tacite. La date de reconduction sera la date d'émission du bon de commande. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours »

Lieu d'exécution

Montgeron, 91230 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400

Prix habituel

montants de référence du code 90714400

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis