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Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance

Region Ile de FranceProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 11 décembre 2025

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Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance
Description
Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance juridique en lien avec le suivi et l’exécution du programme EMTN
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
(93) Seine-Saint-Denis · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services financiers et d'assurance, code 66000000
Prix habituel
montants de référence du code 66000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-136534
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-136534 ↗
Première parution
11 décembre 2025
Dernière publication
11 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
23750007900312
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Ile de France
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-136534, paru le 11 décembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)