Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations

Objet

Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations

Description

L'objet de l'Accord-cadre est la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations. A titre indicatif, le principal objectif du Syndicat de l'Orge est de produire 300 diagnostics environ de vulnérabilité aux inondations avant fin 2027 (dans le cadre d'un dispositif de financement de l'état), pour des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs, situé en zone inondées lors des crues d'octobre 2024. Certaines entreprises pourront également être concernées. Au-delà de la période susmentionnée, le Syndicat de l'Orge poursuivra ce type de diagnostics visant à conseiller les administrés afin de réduire la vulnérabilité de leur logement

Durée

12 mois

Début prévu

1er mars 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra ensuite être reconduit annuellement trois fois maximum. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le Syndicat De L'Orge informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal »

Lieu d'exécution

Viry-Chatillon, 91170 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, code 71350000

Prix habituel

montants de référence du code 71350000

Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000

Prix habituel

montants de référence du code 71317000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte