Le présent marché a pour objet la Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau à destination des établissements de France terre d'asile

Objet

Le présent marché a pour objet la Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau à destination des établissements de France terre d'asile

Description

Le présent marché a pour objet la Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau à destination des établissements de France terre d'asile. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En vertu de l'article L 2125-1° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En vertu de l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est conclu avec un montant maximum qui est estimé à 500 000 euros HT pour la durée totale du marché public (reconductions comprises)

Durée

12 mois

Début prévu

23 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda »

Lieu d'exécution

Paris, 75018 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Mobilier de bureau, code 39130000

Prix habituel

montants de référence du code 39130000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis