Prestations d'inspection et de diagnostic sur les ouvrages d'art et les portiques, potences et Hauts mâts (PPHM) départementaux

Objet

Prestations d'inspection et de diagnostic sur les ouvrages d'art et les portiques, potences et Hauts mâts (PPHM) départementaux

Description

Groupement de commande Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (coordonnateur) / Conseil Départemental des Yvelines / Syndicat Mixte Ouvert "Seine et Yvelines Voirie". La consultation concerne les campagnes pluriannuelles d'Inspections Détaillées (IDP), Visite Simplifiée, IQOA, Inspections Détaillées Subaquatiques et Diagnostics matériaux des Ouvrages d'art (Ponts, Murs) et des Portiques, Potences et Hauts-mâts (PPHM) qui constituent le patrimoine Ouvrage d'Art de l'ensemble des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le marché porte également sur les reconnaissances structurelles du même patrimoine dans le cadre de la préparation des projets d'aménagements initiés par les Directions des Mobilités des deux départements. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites financières suivantes : - Part du Département des Hauts-de-Seine : montant minimum/ 2 ans : 600 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction. - Part du Département des Yvelines : montant minimum / 2 ans : 600 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction. _ Part du Syndicat Seine et Yvelines Voirie : montant minimum / 2 ans : 40 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 400 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification. le contrat peut-être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans

Durée

24 mois

Début prévu

30 avril 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduite le contrat minimum 2 mois avant la date de fin de période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'inspection des ponts, code 71631450

Prix habituel

montants de référence du code 71631450

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Services de laboratoire, code 71900000

Prix habituel

montants de référence du code 71900000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis