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Assistance technique dans la mise en place du dispositif de SRR auprès des industriels et délivrance de l'agrément

Agence de l'Eau Artois PicardieProcédure ouverteServices

Attribué46 k€montant maximum HT, à Als France
Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Assistance technique dans la mise en place du dispositif de SRR auprès des industriels et délivrance de l'agrément
Description
Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément
Durée
1 an
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Renouvellement tacite »
Lieu d'exécution
département : Nord (59)
Variantes
non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-38027 (nouvel onglet)paru le 16 avril 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévueAls France (taille déclarée : PME)non publiée dans l'annonce46 200 €montant maximum prévu
Lot 2infructueux : aucune offre reçueaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseils environnementaux, code 90713000
Prix habituel
montants de référence du code 90713000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
100 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-136265
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-136265 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 décembre 2025
Dernière publication
12 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18591178100028
Nom publié sur cet appel d'offres
Agence de l'Eau Artois-Picardie
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-136265, paru le 12 décembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)