Concession/Délégation de Service Public du service de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité.

Objet

Concession/Délégation de Service Public du service de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité.

Description

Concession/Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.

Durée

173 mois

Lieu d'exécution

SAINT LAURENT DE MURE, 69720 · département : Rhône (69)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis