Renfort des opérations de contrôle sur le réseau TISSEO

Objet

Renfort des opérations de contrôle sur le réseau TISSEO

Description

La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du CCP. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 15/04/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. La valeur estimée HT indiquée dans cet avis correspond au montant maximum total période initiale + périodes de reconduction. Les quantités annuelles estimées sont indiquées dans le devis quantitatif estimatif. Les prestations devront être réalisées par une profession déterminée : Les personnels exerçant les contrôles doivent justifier d'1 assermentation devant le tribunal judiciaire pour la constatation des contraventions à la police des services de transports publics des personnes (art L2241.1 Code Transports / 529-3 Code Procédure Pénal) La date d'ouverture des offres indiquée dans cet avis est indicative et l'ouverture n'est pas ouverte au public

Durée

36 mois

Début prévu

15 avril 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois pour des périodes de 1 an dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Prix des prestations : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de sécurité, code 79710000

Prix habituel

montants de référence du code 79710000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis