Fourniture et réparation d'électroménager dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron

Objet

Fourniture et réparation d'électroménager dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron

Description

Marché de fournitures passé selon une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 30 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Département de l'Aveyron

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Appareils ménagers, code 39700000

Prix habituel

montants de référence du code 39700000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte