fourniture de titres-restaurant

Objet

fourniture de titres-restaurant

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 20 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mai 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Sous-critère 1 : modalités de mise à disposition des titres restaurant, noté sur 35 points : 80 points ; Critère 2 : Les commissions appliquées auprès des commerçants : 5 points ; Prix des prestations ( frais de gestion) : 10 points ; Développement durable : : 5 points

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. avr. 2026fin estimée
   Fourniture de titres restaurant

   Titulaire : Edenred France

   2,3 M€montant maximum HT
2. avr. 2026fin estimée
   2022-4-Fourniture de titres-restaurant

   Titulaire : Edenred France

   3,5 M€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis