Exécution des services de transports scolaires non urbains de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Objet

Exécution des services de transports scolaires non urbains de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Description

Les prestations consistent en l'exécution de toutes les courses non urbaines à vocation scolaires, situées intégralement dans le territoire de la CA du Cotentin. Les services organisés par la Communauté d'agglomération du Cotentin sont actuellement constitués de : - 123 services à titre principal pour les scolaires, réservés en priorité aux élèves disposant d'un abonnement scolaire ou commercial Cap Cotentin. - 14 lignes secondaires (S1 à S14). Ces lignes secondaires correspondent à des circuits scolaires, qui présentent la particularité d'être ouvertes à la vente de tickets unitaires - 16 navettes à destination des établissements secondaires depuis les plateformes d'échanges (N1 à N20) La collectivité pourra également au besoin, le cas échéant et de façons ponctuelles et expérimentales, mettre en place à titre secondaire des services pour la réalisation de certaines sorties scolaires dans la continuité des services existants. Forme du marché : Accords-cadres avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes par lot de 5 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 4 600 000 euro(s) HT pour les lots 2 et 3

Durée

24 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible pour la même période de 24 mois. En cas de reconduction, il s'achèvera au terme de l'année scolaire 2029-2030. La reconduction sera expresse et devra être réalisée deux mois avant l'échéance du marché initial. La reconduction sera notifiée au titulaire via la plateforme des marchés publics utilisée par l'agglomération du Cotentin. En cas d'indisponibilité de la plateforme dédiée aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra notifier la reconduction par lettre en accusée-réception »

Variantes

autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

11,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis