Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les prestations de Contrôleur Technique (CT) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la réalisation...

Objet

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les prestations de Contrôleur Technique (CT) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la réalisation...

Description

La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de 2 lots : - Lot n°1 : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Contrôleur Technique ; - Lot n°2 : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations seront exécutées selon : Une partie à prix forfaitaire donnant lieu à l’émission d’un OS tel que mentionné au CCTP et dont les prix sont définis à la DPGF ; Une partie à prix unitaires donnant lieu à l’émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum pour la part à bons de commande est de 60 000,00€ HT pour le Lot 1 et de 50 000,00€ HT pour le Lot 2. Il n’y a pas de montant minimum. La valeur estimée est établie pour la durée totale du marché. Pour le lot 1 (CT) : Le montant pour la partie à prix forfaitaire est estimé à : 500 000 Euros HT. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à : 50 000Euros HT. Pour le lot 2 (CSPS) : Le montant pour la partie à prix forfaitaire est estimé à : 310 000 Euros HT. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à : 40 000 Euros HT. Le contrôle technique et les missions de coordination SPS couvrent l’ensemble du programme BAOBAB. Le contrôleur technique vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres, et à vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction. Les missions de base du contrôle technique sont notamment relatives à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes, concernant la phase conception et la phase réalisation. Le coordonnateur SPS aura à charge de coordonner la protection de la santé pour tous les chantiers d’infrastructures, de génie-civil ou de bâtiment sur l’ensemble des opérations du programme BAOBAB, à prévenir les risques issus de la cohabitation des entreprises sur le périmètre du projet et à prévoir l'utilisation de moyens communs. Aussi il interviendra en phase réalisation, mais aussi en phase conception afin de s’assurer de la programmation des dispositions relatives à la sécurité et à la protection de la santé qui seront mises en place en phase réalisation. Pour le lot 1, les missions à prix forfaitaire sont les suivantes : Contrôle de la solidité des structures (L), Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables et dissociables (LP), Solidité des existants (LE), Sécurité vis-à-vis de l'incendie et des chutes (S), Pour ERP et IGH (SEI), Respect des normes de construction parasismique (PS), Fonctionnement des installations (F), Stabilité des avoisinants (AV), Accessibilité aux PMR (HAND), Pour autres bat (Pha), Réglementation Thermique (TH), Système de gestion technique du bâtiment (GTB), Récolement des PV des essais des équipements de l'ouvrage (PV), Coordination des systèmes de sécurité (SSI), Sécurité des personnes en cas de survenance de risques naturels exceptionnels ou technologiques (RNT), Vérification des aménagements mobiliers dans un ERP (SEI), Attestation de vérification de l'accessibilité aux PMR (ATT). Pour le lot 2, les missions à prix forfaitaire sont les suivantes : Mission 1 : Suivi de l’Avant-Projet Sommaire (APS) ; Mission 2 : Suivi de l’Avant-Projet Définitif (APD) ; Mission 3 : Suivi des études d’Avant-Projet (AVP) ; Mission 4 : Suivi des études Projet (PRO) ; Mission 5 : Assistance à la passation des marchés travaux (AMT) ; Mission 6 : Suivi de la phase d'Exécution (EXE) ; Mission 7 : Suivi de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) ;

Durée

84 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Territoire CINOR · département : La Réunion (974)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

900 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis