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Mission d'assistance technique et juridique pour le renouvellement du contrat de transport relatif aux lignes de transport publics routiers de voyageurs

Thonon AgglomerationProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 décembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée34 mois

Le besoin

Objet
Mission d'assistance technique et juridique pour le renouvellement du contrat de transport relatif aux lignes de transport publics routiers de voyageurs
Description
Le présent marché a pour objet la mission de confier à un prestataire une mission d'assistance technique afin d'accompagner l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) dans le processus de renouvellement du contrat de transport public routier de voyageurs sur son territoire. Cette mission couvre notamment les lignes urbaine, interurbaine, scolaire collège et lycée, les lignes régulières et les services associés. La partie juridique de la procédure sera prise en charge par le cabinet juridique mandaté par l'AOM
Durée
34 mois
Lieu d'exécution
2 place de l'Hôtel de Ville 74207 - THONON-LES-BAINS · département : Haute-Savoie (74)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière de systèmes de transport, code 71311200
Prix habituel
montants de référence du code 71311200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-135268
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-135268 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 décembre 2025
Dernière publication
9 décembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006755100016
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-135268, paru le 9 décembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)