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marché d'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) de la DRFIP 69.
Direction Regionale Finances Publiques Auvergne-Rhone-Alpes et Departement RhoneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 décembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché d'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) de la DRFIP 69.
- Description
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-135262
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-135262 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 décembre 2025
- Dernière publication
- 10 décembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001003600015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Drfip
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-135262, paru le 10 décembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)