Fourniture et gestion de chèques emploi service universel (cesu) préfinances garde d'enfants

Objet

Fourniture et gestion de chèques emploi service universel (cesu) préfinances garde d'enfants

Description

FOURNITURE ET GESTION DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PRÉFINANCES GARDE D'ENFANTS (MARCHE EN GROUPEMENT DE COMMANDES) Cette consultation est en groupement de commandes entre : • Nantes Métropole, • La Ville de Nantes • Le CCAS de la Ville de Nantes • L’École des Beaux Arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN) • Le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO) • Le crédit municipal de Nantes Nantes Métropole est désignée coordonnateur et est responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution ainsi que de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de la passation et de l’exécution de ses propres commandes. le présent marché se présente sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) conformément au tableau figurant dans le règlement de consultation.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'impression de billets de banque, code 79812000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79810000 (Services d'impression)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte